Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de LogoPop et de ses clients dans le cadre de la vente de services de création graphique, notamment la création de logos, cartes de visite, papier à en-tête et autres éléments d'identité visuelle.

Toute commande passée sur le site LogoPop implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Services proposés

LogoPop propose des services de création graphique, notamment :

• Création de logo
• Conception de carte de visite
• Création de papier à en-tête
• Développement d'identité visuelle

Le détail des prestations et les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs du site.

Article 3 - Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus suivant :

1. Remplir le formulaire de commande en ligne
2. Valider le récapitulatif de commande
3. Procéder au paiement

La commande n'est définitivement confirmée et n'engage LogoPop qu'à réception du paiement intégral.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). LogoPop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Article 5 - Délais de livraison

LogoPop s'engage à livrer les premières propositions de logo dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.

Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

Article 6 - Garantie satisfaction

LogoPop propose une garantie satisfaction dans les conditions détaillées sur la page Garantie Satisfaction du site. Cette garantie permet au client de demander des modifications gratuites si le logo livré ne correspond pas au cahier des charges initial.

Les demandes de modifications qui ne relèvent pas de la garantie satisfaction (éléments non mentionnés dans le cahier des charges initial) feront l'objet d'une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Après paiement intégral de la commande, LogoPop cède au client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées, pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

LogoPop se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins de présentation de son portfolio, sauf opposition expresse du client.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte expressément que LogoPop commence l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 - Responsabilité

Le client est seul responsable des informations qu'il communique à LogoPop pour la réalisation de sa commande. Il garantit notamment qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, etc.).

LogoPop ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse ou abusive des créations livrées par le client.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LogoPop adhère au Service du Médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite du client auprès de LogoPop, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Article 11 - Modification des CGV

LogoPop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.